Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marjorie Loup Atomic Mouse et du donneur d’ordre dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

  • Création et installation de chatbots sur le site web du client
  • Si besoin, création d’un chatbot sur mesure à la demande du client
  • Formation à l’utilisation du chatbot en tant que propriétaire du site et opérateur live chat
  • Si besoin, après entente avec le client, suivi et maintenance mensuelle du chatbot du client


Toute prestation accomplie par la société Marjorie Loup Atomic Mouse implique donc l’adhésion sans réserve du donneur d’ordre aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, la TVA n’est pas applicable et ne peut être récupérée.

La société Marjorie Loup Atomic Mouse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La société Marjorie Loup Atomic Mouse a une obligation de moyens et n’est pas tenue à une obligation de résultats.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement et début des prestations

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par virement bancaire direct ;
  • soit par Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, le donneur d’ordre devra verser la totalité de la somme stipulée dans le devis signé par le donneur d’ordre.

La prestation commence uniquement après réception du règlement total.

Le devis vaut contrat et tout devis signé par le donneur d’ordre entraîne l’engagement financier et professionnel des deux parties.

La rémunération est composée d’un paiement fixe.

La poursuite des démarches passera uniquement par un contrat établi par la société Marjorie Loup Atomic Mouse stipulant les tarifs de Marjorie Loup Atomic Mouse et les conditions spécifiques de l’accord entre les parties.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

Si le donneur d’ordre fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Marjorie Loup Atomic Mouse se réserve le droit de garder la propriété du fruit de la prestation et les sommes versées par le donneur d’ordre.
Après livraison de la prestation finale par Marjorie Loup Atomic Mouse et acceptation par le donneur d’ordre, le matériel (chatbot et compte chatbot) devient la propriété du donneur d’ordre.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • par mail  à l’attention du client, avec si nécessaire toute autre pièce afférant à la commande (mot de passe du compte ouvert, liste sources recherches, photos, images, vidéos, pièces complémentaires)

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Marjorie Loup Atomic Mouse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

SIRET numéro 794 811 562 00030
Adresse du siège social : Marjorie Loup – 37 rue Saint-François de Sales – 73000 Chambéry